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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD45 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 15, alinéa 2
La République en Marche

M. Damien Pichereau

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 21 juin 2021
CD39 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Après l'Article 15
La République en Marche

M. Damien Pichereau

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 21 juin 2021
CD40 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 16, alinéa 6
La République en Marche

M. Damien Pichereau

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 21 juin 2021
CD47 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 15, alinéa 2
La République en Marche

M. Damien Pichereau

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 21 juin 2021
CD36 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 15, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 18 juin 2021
CD34 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Après l'Article 15
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 18 juin 2021
CD26 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 13, alinéa 17
La République en Marche

Mme Marie Silin

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 18 juin 2021
CD74 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 10, alinéa 5
La République en Marche

M. Damien Pichereau

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 21 juin 2021
CD60 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 8, alinéa 3
La République en Marche

M. Damien Pichereau

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 21 juin 2021
CD43 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 13, alinéa 9
La République en Marche

M. Damien Pichereau

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 21 juin 2021
CD41 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 13, alinéa 15
La République en Marche

M. Damien Pichereau

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 21 juin 2021
CD75 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 10, alinéa 12
La République en Marche

M. Damien Pichereau

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 21 juin 2021
CD44 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 13, alinéa 8
La République en Marche

M. Damien Pichereau

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 21 juin 2021
CD48 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 13, alinéa 15
La République en Marche

M. Damien Pichereau

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 21 juin 2021
CD49 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 13, alinéa 9
La République en Marche

M. Damien Pichereau

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 21 juin 2021
CD67 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 9, alinéa 12
La République en Marche

M. Damien Pichereau

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 21 juin 2021
CD59 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 6, alinéa 10
La République en Marche

M. Damien Pichereau

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 21 juin 2021
CD28 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 13, alinéa 10
La République en Marche

Mme Marie Silin

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 18 juin 2021
CD42 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 13, alinéa 12
La République en Marche

M. Damien Pichereau

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 21 juin 2021
CD32 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 15, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 18 juin 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse