Résultats de la recherche
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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CD29 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances |
Article 16 |
La République en Marche
Mme Marie Silin |
Retiré | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°4186 | 18 juin 2021 | |||
CD33 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances |
Article 15, alinéa 2 |
Socialistes et apparentés
M. Gérard Leseul |
Retiré | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°4186 | 18 juin 2021 | |||
CD31 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances |
Article 6, alinéa 8 |
Socialistes et apparentés
M. Gérard Leseul |
Retiré | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°4186 | 18 juin 2021 | |||
CD46 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances |
Après l'Article 24 BIS |
La République en Marche
M. Damien Pichereau |
Retiré | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°4186 | 21 juin 2021 | |||
6 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances |
Article 31, alinéa 5 |
La République en Marche
Mme Véronique Riotton |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°4273 | 1 juillet 2021 | ||
26 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances |
Article 41, alinéa 8 |
La République en Marche
Mme Aude Bono-Vandorme |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°4273 | 2 juillet 2021 | ||
5 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances |
Article 31, alinéa 5 |
La République en Marche
Mme Véronique Riotton |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°4273 | 1 juillet 2021 | ||
11 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances |
Article 2, alinéa 11 |
Non inscrit
Mme Emmanuelle Ménard |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°4273 | 1 juillet 2021 | ||
10 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances |
Article 35, alinéa 11 |
Non inscrit
M. Sébastien Chenu |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°4273 | 1 juillet 2021 | ||
3 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances |
Article 30, alinéa 3 |
La République en Marche
Mme Nicole Le Peih |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°4273 | 1 juillet 2021 | ||
31 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances |
Après l'Article 32 |
Gouvernement |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°4273 | 2 juillet 2021 | ||
12 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances |
Article 2, alinéa 8 |
Non inscrit
Mme Emmanuelle Ménard |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°4273 | 1 juillet 2021 | ||
2 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances |
Article 36, alinéa 5 |
Gauche démocrate et républicaine
M. Hubert Wulfranc |
Retiré | Assemblée nationale (séance publique) | n°4273 | 1 juillet 2021 | |||
38 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances |
Après l'Article 42 |
Gouvernement |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°4273 | 6 juillet 2021 | ||
CF3 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances |
Article 41, alinéa 2 |
La République en Marche
Mme Aude Bono-Vandorme |
Discuté | Adopté | 16 juin 2021 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°4186 | 12 juin 2021 | |
CF1 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances |
Après l'Article 34 |
La République en Marche
Mme Aude Bono-Vandorme |
Discuté | Adopté | 16 juin 2021 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°4186 | 12 juin 2021 | |
CF2 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances |
Après l'Article 34 |
La République en Marche
Mme Aude Bono-Vandorme |
Discuté | Adopté | 16 juin 2021 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°4186 | 12 juin 2021 | |
CD51 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances |
Article 2, alinéa 7 |
La République en Marche
M. Damien Pichereau |
Discuté | Adopté | 22 juin 2021 | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°4186 | 21 juin 2021 | |
CD65 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances |
Article 4, alinéa 9 |
La République en Marche
M. Damien Pichereau |
Discuté | Adopté | 22 juin 2021 | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°4186 | 21 juin 2021 | |
CD50 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances |
Article PREMIER, alinéa 3 |
La République en Marche
M. Damien Pichereau |
Discuté | Adopté | 22 juin 2021 | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°4186 | 21 juin 2021 | |
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |