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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
33 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 21, alinéa 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 6 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4273 6 juillet 2021
14 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Après l'Article 24
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Rejeté 6 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4273 1 juillet 2021
9 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 31, alinéa 3
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Rejeté 6 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4273 1 juillet 2021
15 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 24, alinéa 1
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Rejeté 6 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4273 1 juillet 2021
1 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 36
Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

 Discuté Rejeté 6 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4273 1 juillet 2021
4 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 41, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Rejeté 6 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4273 1 juillet 2021
7 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 41, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 6 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4273 1 juillet 2021
27 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 10
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 6 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4273 2 juillet 2021
21 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 10, alinéa 5
La République en Marche

M. Damien Pichereau

 Discuté Adopté 6 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4273 2 juillet 2021
34 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 23, alinéa 29

Gouvernement

 Discuté Adopté 6 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4273 6 juillet 2021
29 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Après l'Article 24

Gouvernement

 Discuté Adopté 6 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4273 2 juillet 2021
13 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article PREMIER, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 6 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4273 1 juillet 2021
35 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 6, alinéa 9

Gouvernement

 Discuté Adopté 6 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4273 6 juillet 2021
17 (2ème Rect) Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 22, alinéa 18
La République en Marche

M. Damien Pichereau

 Discuté Adopté 6 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4273 2 juillet 2021
36 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
Sous-amendement de l'amendement n°28

Article 24 BIS, alinéa 7
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Rejeté 6 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4273 6 juillet 2021
25 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 41, alinéa 2
La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

 Discuté Adopté 6 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4273 2 juillet 2021
8 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 29, alinéa 1
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Rejeté 6 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4273 1 juillet 2021
23 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 41, alinéa 2
La République en Marche

M. Jacques Maire

 Discuté Non soutenu 6 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4273 2 juillet 2021
CD29 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 16
La République en Marche

Mme Marie Silin

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 18 juin 2021
CD33 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 15, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 18 juin 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse