Résultats de la recherche
(112 résultats)
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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CD8 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances |
Article 33, alinéa 13 |
La République en Marche
Mme Aude Bono-Vandorme |
Discuté | Adopté | 22 juin 2021 | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°4186 | 18 juin 2021 | |
CD18 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances |
Article 38, alinéa 32 |
La République en Marche
Mme Aude Bono-Vandorme |
Discuté | Adopté | 22 juin 2021 | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°4186 | 18 juin 2021 | |
CD22 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances |
Article 39, alinéa 8 |
La République en Marche
Mme Aude Bono-Vandorme |
Discuté | Adopté | 22 juin 2021 | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°4186 | 18 juin 2021 | |
CD24 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances |
Article 40, alinéa 2 |
La République en Marche
Mme Aude Bono-Vandorme |
Discuté | Adopté | 22 juin 2021 | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°4186 | 18 juin 2021 | |
CD21 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances |
Article 39, alinéa 7 |
La République en Marche
Mme Aude Bono-Vandorme |
Discuté | Adopté | 22 juin 2021 | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°4186 | 18 juin 2021 | |
CD37 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances |
Article 38, alinéa 48 |
La République en Marche
Mme Aude Bono-Vandorme |
Discuté | Adopté | 22 juin 2021 | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°4186 | 18 juin 2021 | |
CD19 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances |
Article 38, alinéa 53 |
La République en Marche
Mme Aude Bono-Vandorme |
Discuté | Adopté | 22 juin 2021 | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°4186 | 18 juin 2021 | |
CD6 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances |
Article 41, alinéa 2 |
Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure de la commission des finances |
Discuté | Adopté | 22 juin 2021 | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°4186 | 16 juin 2021 | |
CD25 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances |
Article 42, alinéa 19 |
La République en Marche
Mme Aude Bono-Vandorme |
Discuté | Adopté | 22 juin 2021 | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°4186 | 18 juin 2021 | |
CF3 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances |
Article 41, alinéa 2 |
La République en Marche
Mme Aude Bono-Vandorme |
Discuté | Adopté | 16 juin 2021 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°4186 | 12 juin 2021 | |
CF1 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances |
Après l'Article 34 |
La République en Marche
Mme Aude Bono-Vandorme |
Discuté | Adopté | 16 juin 2021 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°4186 | 12 juin 2021 | |
CF2 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances |
Après l'Article 34 |
La République en Marche
Mme Aude Bono-Vandorme |
Discuté | Adopté | 16 juin 2021 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°4186 | 12 juin 2021 | |
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |
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