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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
281 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 17

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
162 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 14, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
280 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 10

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
282 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 19, alinéa 8

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
161 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
160 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 11, alinéa 9

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
326 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
114 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 11, alinéa 9

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 26 mai 2021
355 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
104 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 26 mai 2021
118 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 26 mai 2021
9 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 11, alinéa 9

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
159 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
10 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 11, alinéa 9

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
38 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 14, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
254 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
53 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
256 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
401 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 5

La République en Marche

M. François Jolivet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
403 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 5

La République en Marche

M. François Jolivet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse