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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
DN11	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 3, alinéa 8	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission de la défense nationale et des forces armées	n°4104	12 mai 2021
DN8	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 3, alinéa 8	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission de la défense nationale et des forces armées	n°4104	12 mai 2021
DN7	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission de la défense nationale et des forces armées	n°4104	12 mai 2021
DN10	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 3, alinéa 8	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission de la défense nationale et des forces armées	n°4104	12 mai 2021
DN6	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission de la défense nationale et des forces armées	n°4104	12 mai 2021
DN9	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 3, alinéa 8	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission de la défense nationale et des forces armées	n°4104	12 mai 2021
DN1	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission de la défense nationale et des forces armées	n°4104	12 mai 2021
DN5	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission de la défense nationale et des forces armées	n°4104	12 mai 2021
DN3	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission de la défense nationale et des forces armées	n°4104	12 mai 2021
DN4	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission de la défense nationale et des forces armées	n°4104	12 mai 2021
DN2	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission de la défense nationale et des forces armées	n°4104	12 mai 2021
DN14	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Après l'Article 17	La République en Marche Mme Françoise Dumas	Discuté	Adopté	18 mai 2021	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°4104	12 mai 2021
DN13	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 7, alinéa 19	La République en Marche M. Jacques Marilossian	Discuté	Retiré	18 mai 2021	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°4104	12 mai 2021
CL3	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Après l'Article 6	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	12 mai 2021
CL2	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Après l'Article 6	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	12 mai 2021
CL5	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Après l'Article 6	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	12 mai 2021
CL1	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Après l'Article 6	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	12 mai 2021
DN12	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 7, alinéa 16	La République en Marche M. Jacques Marilossian	Discuté	Retiré	18 mai 2021	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°4104	12 mai 2021
CL11	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 3, alinéa 8	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	12 mai 2021
CL9	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 3, alinéa 8	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	12 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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