Recherche dans la base des amendements

Législature

Résultats de la recherche

(906 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
DN7	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission de la défense nationale et des forces armées	n°4104	12 mai 2021
DN6	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission de la défense nationale et des forces armées	n°4104	12 mai 2021
DN1	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission de la défense nationale et des forces armées	n°4104	12 mai 2021
DN5	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission de la défense nationale et des forces armées	n°4104	12 mai 2021
DN3	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission de la défense nationale et des forces armées	n°4104	12 mai 2021
DN4	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission de la défense nationale et des forces armées	n°4104	12 mai 2021
DN2	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission de la défense nationale et des forces armées	n°4104	12 mai 2021
63	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4185	24 mai 2021
CL15	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	13 mai 2021
CL26	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	15 mai 2021
CL145	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	17 mai 2021
105	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	1 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4185	26 mai 2021
247	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Bagarry	Discuté	Rejeté	1 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4185	28 mai 2021
209	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	1 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4185	27 mai 2021
307	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	1 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4185	28 mai 2021
CL117	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	17 mai 2021
CL118	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	17 mai 2021
CL201	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Après l'Article PREMIER	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Discuté	Adopté	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	17 mai 2021
CL63	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	17 mai 2021
CL187	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	17 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse