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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN7 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°4104 12 mai 2021
DN6 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°4104 12 mai 2021
DN1 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°4104 12 mai 2021
DN5 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°4104 12 mai 2021
DN3 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°4104 12 mai 2021
DN4 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°4104 12 mai 2021
DN2 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°4104 12 mai 2021
63 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
CL15 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 13 mai 2021
CL26 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Rejeté 19 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 15 mai 2021
CL145 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article PREMIER
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 19 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 17 mai 2021
105 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 26 mai 2021
247 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

 Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
209 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article PREMIER
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
307 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
CL117 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Rejeté 19 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 17 mai 2021
CL118 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Rejeté 19 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 17 mai 2021
CL201 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article PREMIER
Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

 Discuté Adopté 19 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 17 mai 2021
CL63 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 19 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 17 mai 2021
CL187 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 19 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 17 mai 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse