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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 21 mai 2021
1 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article PREMIER BIS, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Rejeté 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 12 juillet 2021
1 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 15, alinéa 12
Agir ensemble

M. Loïc Kervran

 Discuté Adopté 22 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°646 22 juillet 2021
2 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 21 mai 2021
2 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 5
Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Rejeté 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 12 juillet 2021
3 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 7
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 21 mai 2021
3 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5
Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Rejeté 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 12 juillet 2021
4 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 7
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 21 mai 2021
4 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 6
Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Rejeté 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 12 juillet 2021
5 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 7
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 21 mai 2021
5 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 7, alinéa 8
Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Rejeté 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 12 juillet 2021
6 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 7
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 21 mai 2021
6 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 8
Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Rejeté 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 12 juillet 2021
7 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 17 BIS, alinéa 3
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Adopté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
7 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 7
Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Rejeté 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 12 juillet 2021
8 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 17 BIS, alinéa 15
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Retiré 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
8 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 8, alinéa 4
Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Rejeté 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 12 juillet 2021
9 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 11, alinéa 9
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
9 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 16, alinéa 3
Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Rejeté 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 12 juillet 2021
10 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 11, alinéa 9
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse