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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 21 mai 2021
1 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 12 juillet 2021
1 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 15, alinéa 12

Agir ensemble

M. Loïc Kervran

Discuté Adopté 22 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°646 22 juillet 2021
2 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 21 mai 2021
2 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 12 juillet 2021
3 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 21 mai 2021
3 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 12 juillet 2021
4 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 21 mai 2021
4 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 12 juillet 2021
5 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 21 mai 2021
5 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 7, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 12 juillet 2021
6 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 21 mai 2021
6 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 12 juillet 2021
7 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 17 BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Adopté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
7 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 12 juillet 2021
8 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 17 BIS, alinéa 15

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Retiré 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
8 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 8, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 12 juillet 2021
9 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 11, alinéa 9

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
9 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 16, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 12 juillet 2021
10 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 11, alinéa 9

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse