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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
DN11	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 3, alinéa 8	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission de la défense nationale et des forces armées	n°4104	12 mai 2021
DN8	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 3, alinéa 8	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission de la défense nationale et des forces armées	n°4104	12 mai 2021
DN7	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission de la défense nationale et des forces armées	n°4104	12 mai 2021
DN10	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 3, alinéa 8	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission de la défense nationale et des forces armées	n°4104	12 mai 2021
DN6	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission de la défense nationale et des forces armées	n°4104	12 mai 2021
DN9	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 3, alinéa 8	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission de la défense nationale et des forces armées	n°4104	12 mai 2021
DN1	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission de la défense nationale et des forces armées	n°4104	12 mai 2021
DN5	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission de la défense nationale et des forces armées	n°4104	12 mai 2021
DN3	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission de la défense nationale et des forces armées	n°4104	12 mai 2021
DN4	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission de la défense nationale et des forces armées	n°4104	12 mai 2021
DN2	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission de la défense nationale et des forces armées	n°4104	12 mai 2021
DN15	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 19, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Retiré			Commission de la défense nationale et des forces armées	n°4104	14 mai 2021
CL205	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 3, alinéa 8	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	17 mai 2021
CL102	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 3, alinéa 8	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	17 mai 2021
CL178	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 19, alinéa 15	Non inscrit Mme Paula Forteza	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	17 mai 2021
CL52	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Après l'Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	17 mai 2021
CL123	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	17 mai 2021
CL55	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Après l'Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	17 mai 2021
CL36	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Après l'Article 6	La République en Marche M. Ludovic Mendes	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	15 mai 2021
CL56	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Après l'Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	17 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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