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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
74 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 25 mai 2021
127 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 26 mai 2021
263 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 9

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
351 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 9

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
101 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 26 mai 2021
82 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 14

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 26 mai 2021
52 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
416 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 7, alinéa 18

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
414 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 8, alinéa 7

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
412 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 11, alinéa 10

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
386 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 8, alinéa 8

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
7 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 17 BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Adopté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
443 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 17 BIS

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
345 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
207 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
88 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 26 mai 2021
205 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
173 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
5 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 21 mai 2021
4 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 21 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse