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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
348 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
253 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 9

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
419 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
420 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 12, alinéa 1

Agir ensemble

M. Loïc Kervran

Discuté Adopté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
320 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 14

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
190 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 16

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
429 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 19, alinéa 15

Non inscrit

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
212 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 29

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
131 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 8

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 26 mai 2021
185 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 7

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
110 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 26 mai 2021
358 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 8

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
388 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 8, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
144 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 8, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
415 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 8, alinéa 5

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Retiré 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
113 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 8, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 26 mai 2021
432 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 8, alinéa 5

Agir ensemble

M. Loïc Kervran

Discuté Adopté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
385 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 8, alinéa 8

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
421 (Rect) Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 15, alinéa 20

Agir ensemble

M. Loïc Kervran

Discuté Adopté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
406 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 17 BIS, alinéa 18

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse