Résultats de la recherche

(906 résultats)
1
...
16
17
18
19
20
...
46
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
255 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
405 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 19, alinéa 15

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
301 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 19, alinéa 15

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
215 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 29

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
293 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 22

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
268 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 5

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
1 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 21 mai 2021
150 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
239 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Claude de Ganay

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
128 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 26 mai 2021
447 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 6 BIS, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
96 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 7, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 26 mai 2021
240 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 7, alinéa 32

Agir ensemble

M. Loïc Kervran

Discuté Adopté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
446 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 8, alinéa 6

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
384 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 11, alinéa 10

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
448 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 11, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
132 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 13

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 26 mai 2021
321 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 16

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
8 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 17 BIS, alinéa 15

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Retiré 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
232 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 18, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
16
17
18
19
20
...
46
Fabrication de la liasse