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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
394 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
440 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 19, alinéa 8

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
295 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 17 BIS

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
444 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 19, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
20 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 22

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
115 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 8

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 26 mai 2021
54 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
231 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
418 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
135 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
395 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 29

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
36 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
30 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 22

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
49 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
266 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
61 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
353 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
411 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 11, alinéa 4

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
120 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 26 mai 2021
165 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse