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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
394 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6 BIS
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
440 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 19, alinéa 8
Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
295 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 17 BIS
La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
444 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 19, alinéa 8
La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
20 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 22
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
115 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 8
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 26 mai 2021
54 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
231 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6
UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
418 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 6
La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
135 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 5
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
395 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 29
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
36 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
30 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 22
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
49 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6 BIS
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
266 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article PREMIER
UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
61 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6 BIS
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
353 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
411 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 11, alinéa 4
Non inscrit

Mme Albane Gaillot

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
120 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 28
Les Républicains

Mme Marine Brenier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 26 mai 2021
165 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6 BIS
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse