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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
211 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 10

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
181 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 10

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
80 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 26 mai 2021
377 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 10

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
289 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 10

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
292 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 10

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
180 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 10

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
83 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 21

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 26 mai 2021
439 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 10

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
435 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
387 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 8, alinéa 7

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
336 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 11

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
335 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 12

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
318 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 12

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
189 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 14, alinéa 2

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
217 (Rect) Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 17 BIS, alinéa 5

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
390 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 19, alinéa 15

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
39 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
213 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 29

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
178 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse