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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
78 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 26 mai 2021
365 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
102 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 22

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 26 mai 2021
65 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 7

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4185 25 mai 2021
433 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 7, alinéa 7

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
317 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 11

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
383 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 11, alinéa 11

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
184 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 15

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
71 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 25 mai 2021
107 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 26 mai 2021
100 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 26 mai 2021
15 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 12

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
311 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 7, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
313 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 8, alinéa 9

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Tombé 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
111 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 11, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 26 mai 2021
314 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 11, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
410 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 12

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
407 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 13, alinéa 12

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
133 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 15

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 26 mai 2021
199 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 16, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse