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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
70 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
55 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 5

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
42 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
18 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
87 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 7

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Non soutenu 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
1 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 12 juillet 2021
13 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
86 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 5

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Non soutenu 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
4 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 12 juillet 2021
19 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
17 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
16 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
15 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
31 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
20 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
40 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 14

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
7 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 12 juillet 2021
22 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
27 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 14

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
24 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 13

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse