Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(906 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL170	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 3, alinéa 8	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Tombé	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	17 mai 2021
CL121	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Après l'Article 4	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	17 mai 2021
CL269	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 7, alinéa 11	Agir ensemble M. Loïc Kervran	Discuté	Adopté	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	18 mai 2021
CL268	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 7, alinéa 7	Agir ensemble M. Loïc Kervran	Discuté	Adopté	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	18 mai 2021
CL278	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 7, alinéa 33	Agir ensemble M. Loïc Kervran	Discuté	Adopté	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	18 mai 2021
CL213	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 8, alinéa 1	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Discuté	Adopté	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	17 mai 2021
CL195	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 8, alinéa 6	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	17 mai 2021
CL246	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 15, alinéa 5	Agir ensemble M. Loïc Kervran	Discuté	Adopté	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	18 mai 2021
CL285	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 17, alinéa 2	Agir ensemble M. Loïc Kervran	Discuté	Adopté	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	18 mai 2021
CL233	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Après l'Article 17	Commission de la défense nationale et des forces armées M. Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées	Discuté	Retiré	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	18 mai 2021
CL181	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 19, alinéa 5	Non inscrit Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	17 mai 2021
CL179	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 19, alinéa 8	Non inscrit Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	17 mai 2021
CL145	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	17 mai 2021
CL163	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	17 mai 2021
CL153	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 3, alinéa 7	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	17 mai 2021
CL166	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 3, alinéa 8	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	17 mai 2021
CL122	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Après l'Article 4	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	17 mai 2021
CL148	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Après l'Article 6	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	17 mai 2021
CL49	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 8, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	16 mai 2021
CL196	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 11, alinéa 4	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	17 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse