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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
343 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
322 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
201 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
285 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
251 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
70 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 25 mai 2021
362 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
347 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
103 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 26 mai 2021
146 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
398 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
153 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
157 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
361 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
360 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
274 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
344 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
158 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
275 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
167 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse