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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
72 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 7

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4141 6 mai 2021
38 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4141 6 mai 2021
197 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article 4, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4141 7 mai 2021
140 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article 6 BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4141 7 mai 2021
154 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4141 7 mai 2021
151 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4141 7 mai 2021
194 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4141 7 mai 2021
214 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4141 7 mai 2021
34 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4141 6 mai 2021
211 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article 8, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4141 7 mai 2021
101 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article 6 BIS

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4141 6 mai 2021
144 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article 4, alinéa 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4141 7 mai 2021
131 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4141 7 mai 2021
122 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4141 7 mai 2021
98 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4141 6 mai 2021
115 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article 6, alinéa 52

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4141 6 mai 2021
8 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 15

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4141 5 mai 2021
77 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4141 6 mai 2021
149 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4141 7 mai 2021
203 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4141 7 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse