Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(415 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL44	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 4, alinéa 5	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4105	3 mai 2021
CL51	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Après l'Article 8	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4105	3 mai 2021
CL53	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4105	3 mai 2021
CL119	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Après l'Article 8	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4105	3 mai 2021
CL122	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 3, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Pierre Pont	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4105	3 mai 2021
CL54	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4105	3 mai 2021
CL55	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Après l'Article 8	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4105	3 mai 2021
CL52	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Après l'Article 8	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4105	3 mai 2021
CL150	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Après l'Article 8	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4105	3 mai 2021
CL50	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Après l'Article 8	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4105	3 mai 2021
CL49	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Après l'Article 8	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4105	3 mai 2021
CL37	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4105	3 mai 2021
CL126	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 6, alinéa 22	La République en Marche M. Jean-Pierre Pont	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4105	3 mai 2021
CL98	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 6, alinéa 10	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4105	3 mai 2021
CL95	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 6, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4105	3 mai 2021
CL99	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 6, alinéa 13	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4105	3 mai 2021
CL94	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 6, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4105	3 mai 2021
CL106	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 6, alinéa 27	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4105	3 mai 2021
CL97	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 6, alinéa 7	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4105	3 mai 2021
CL100	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 6, alinéa 16	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4105	3 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse