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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE3

TITRE

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 9 juin 2021 7 juin 2021
CE2

Article UNIQUE, alinéa 34

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 9 juin 2021 7 juin 2021
CE1

Article UNIQUE, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 9 juin 2021 7 juin 2021
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Fabrication de la liasse