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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE182 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE215 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE276 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE452 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE289 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE438 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE214 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE220 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE62 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 13

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE39 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Retiré Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE213 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE209 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE98 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE117 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE231 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 13

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Retiré Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE5 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE146 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Retiré Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE9 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE103 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE153 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse