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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE257 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE282 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 31

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE311 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 5

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE208 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE84 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE314 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE160 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE99 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE287 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE180 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE58 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE41 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE25 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE377 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE299 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE67 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE87 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE24 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE378 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE163 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse