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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE440 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE177 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 13

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE316 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE158 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE219 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE258 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE421 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE270 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE285 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE191 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE443 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE138 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE169 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE193 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE291 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE398 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE244 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE161 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE1 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE171 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse