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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE194 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 11

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE224 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE15 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE515 Protéger la rémunération des agriculteurs
Sous-amendement de l'amendement n°CE435

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 15 juin 2021
CE435 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE36 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE229 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE401 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE175 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE327 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE195 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE196 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE433 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE11 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE176 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE51 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE322 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE197 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE437 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE101 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse