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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE20 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE31 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE308 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE222 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE86 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE415 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE59 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE288 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE14 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE305 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE3 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE471 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 12 juin 2021
CE465 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 12 juin 2021
CE129 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 9 juin 2021
CE391 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE346 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE386 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

Non inscrit

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE18 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE6 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE313 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse