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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE152 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE309 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE232 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 20

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE226 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE461 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 12 juin 2021
CE64 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE370 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE413 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 29

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE43 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE272 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE286 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE119 Protéger la rémunération des agriculteurs

Avant l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 9 juin 2021
CE396 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE223 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE516 Protéger la rémunération des agriculteurs
Sous-amendement de l'amendement n°CE422

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 15 juin 2021
CE442 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE476 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 12 juin 2021
CE481 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 13 juin 2021
CE325 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE157 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse