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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE457 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 12 juin 2021
CE459 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 12 juin 2021
CE107 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE329 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE184 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE185 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE124 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 9 juin 2021
CE115 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE239 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE90 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE238 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE397 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE274 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE198 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE27 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE447 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE247 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Agir ensemble

M. Luc Lamirault

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE49 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE71 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE296 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse