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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE430 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Rejeté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE259 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Rejeté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE294 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE123 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 9 juin 2021
CE439 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Tombé 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE504 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 3, alinéa 20

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 14 juin 2021
CE507 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 3, alinéa 27

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 14 juin 2021
CE382 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE390 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Retiré 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE418 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Non soutenu 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE200 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Retiré 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE347 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE426 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE451 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Tombé 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE429 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 6, alinéa 4

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE448 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Rejeté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE494 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 14 juin 2021
CE234 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Rejeté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE45 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE446 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse