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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4 Proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi

Article 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4138 11 juin 2021
1 Proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4138 11 juin 2021
2 Proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4138 11 juin 2021
5 Proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi

Article 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4138 11 juin 2021
3 Proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi

Article 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4138 11 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse