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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
16 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article 3, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
17 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Avant l'Article 2

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
19 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Avant l'Article 4

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
13 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Après l'Article PREMIER BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
10 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
2 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Après l'Article 5

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
24 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
14 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
22 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
28 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Sous-amendement de l'amendement n°20

Article 3, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Rejeté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 17 juin 2021
3 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
4 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
23 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article 3, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Adopté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
8 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Adopté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
11 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
12 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
21 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Retiré 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
6 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article PREMIER BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
26 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Sous-amendement de l'amendement n°20

Article 3, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4228 16 juin 2021
27 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Sous-amendement de l'amendement n°23

Article 3, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4228 17 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse