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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4139 9 juillet 2021
2 Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 15 juillet 2021 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4139 13 juillet 2021
1 Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4379 16 juillet 2021
2 Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4379 17 juillet 2021
1 Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Après l'Article PREMIER

M. Thomas Mesnier, rapporteur

Discuté Adopté 19 janvier 2022 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4496 15 janvier 2022
1 Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4925 21 janvier 2022
3 Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER BIS, alinéa 15

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 27 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4925 24 janvier 2022
2 Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 27 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4925 24 janvier 2022
4 Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER BIS, alinéa 15

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 27 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4925 24 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse