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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
34 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
66 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
80 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
27 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
84 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
69 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 11 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
20 (Rect) Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 11 BIS

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
74 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 11 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
93 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 11 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
37 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
22 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
108 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 11 BIS

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4381 19 juillet 2021
100 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 5, alinéa 15

Gouvernement

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
23 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 5, alinéa 24

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
35 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Non soutenu 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
48 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 11, alinéa 5

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
67 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
63 (Rect) Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 11 BIS

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Non soutenu 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
61 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 5, alinéa 24

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
39 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 5, alinéa 25

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Non soutenu 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse