Résultats de la recherche

(256 résultats)
1
2
3
...
13
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
55 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 13
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Retiré Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4111 10 juillet 2021
67 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 3
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4111 12 juillet 2021
66 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 3
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4111 12 juillet 2021
58 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Après l'Article 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4111 10 juillet 2021
48 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER, alinéa 31
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4111 9 juillet 2021
19 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER, alinéa 30
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4111 8 juillet 2021
26 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER, alinéa 29
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4111 9 juillet 2021
7 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER, alinéa 31
Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4111 8 juillet 2021
32 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4111 9 juillet 2021
35 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Retiré Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4111 9 juillet 2021
12 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER, alinéa 46
La République en Marche

Mme Michèle Peyron

 Retiré Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4111 8 juillet 2021
13 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER, alinéa 46
La République en Marche

Mme Michèle Peyron

 Retiré Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4111 8 juillet 2021
33 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 3, alinéa 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Retiré Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4111 9 juillet 2021
34 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 3, alinéa 11
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Retiré Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4111 9 juillet 2021
84 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 3
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Retiré Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4111 13 juillet 2021
83 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Retiré Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4111 13 juillet 2021
85 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 3, alinéa 19
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Retiré Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4111 13 juillet 2021
86 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER, alinéa 11
La République en Marche

M. Thomas Mesnier

 Discuté Adopté 15 juillet 2021 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4111 13 juillet 2021
60 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER, alinéa 27
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Non soutenu 15 juillet 2021 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4111 10 juillet 2021
49 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER, alinéa 14
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Non soutenu 15 juillet 2021 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4111 9 juillet 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
13
Fabrication de la liasse