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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
41 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Non soutenu 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 16 juillet 2021
5 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 16 juillet 2021
51 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 17 juillet 2021
31 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 16 juillet 2021
39 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 16 juillet 2021
62 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER, alinéa 26

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 17 juillet 2021
64 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER, alinéa 38

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 17 juillet 2021
82 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 40

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 17 juillet 2021
47 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER, alinéa 27

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 17 juillet 2021
21 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER, alinéa 27

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 16 juillet 2021
36 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER, alinéa 30

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 16 juillet 2021
29 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER, alinéa 30

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 16 juillet 2021
1 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER, alinéa 30

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 16 juillet 2021
8 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 16 juillet 2021
2 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER, alinéa 46

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 16 juillet 2021
34 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER, alinéa 36

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 16 juillet 2021
73 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER, alinéa 36

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 17 juillet 2021
3 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER, alinéa 46

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 16 juillet 2021
66 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER, alinéa 66

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 17 juillet 2021
55 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 17 juillet 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse