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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 16 juillet 2021
86 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Sous-amendement de l'amendement n°23

Article PREMIER, alinéa 77

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 19 juillet 2021
65 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER, alinéa 41

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 17 juillet 2021
6 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 16 juillet 2021
67 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 11

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 17 juillet 2021
58 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 12

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 17 juillet 2021
42 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 13

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Non soutenu 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 16 juillet 2021
7 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 16 juillet 2021
68 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 13

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 17 juillet 2021
59 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 17 juillet 2021
78 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 17 juillet 2021
40 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Non soutenu 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 16 juillet 2021
35 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 16 juillet 2021
38 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 16 juillet 2021
19 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER, alinéa 55

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 16 juillet 2021
54 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 17 juillet 2021
15 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER, alinéa 27

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 16 juillet 2021
63 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER, alinéa 36

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 17 juillet 2021
24 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 13

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 16 juillet 2021
69 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 16

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 17 juillet 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse