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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
61 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 13

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 17 juillet 2021
74 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 26

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 17 juillet 2021
79 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 26

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 17 juillet 2021
43 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 38

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Non soutenu 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 16 juillet 2021
70 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 35

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 17 juillet 2021
27 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 16 juillet 2021
52 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 17 juillet 2021
49 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 17 juillet 2021
26 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 16 juillet 2021
32 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 16 juillet 2021
60 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 47

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 17 juillet 2021
76 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 40

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 17 juillet 2021
71 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 44

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 17 juillet 2021
80 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 40

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 17 juillet 2021
28 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 16 juillet 2021
56 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 3, alinéa 10

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 17 juillet 2021
46 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 3, alinéa 4

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Non soutenu 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 16 juillet 2021
85 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 19 juillet 2021
9 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 39

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 16 juillet 2021
75 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 26

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 17 juillet 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse