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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
750 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 5 SEXIES

UDI et Indépendants

Mme Sophie Métadier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
906 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 4 BIS B

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
2513 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 12, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2536 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 12, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3195 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 14, alinéa 7

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
375 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 12 TER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4721 30 novembre 2021
3363 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 12 TER

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2644 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 26

La République en Marche

M. Alain Perea

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2529 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 26

La République en Marche

M. Alain Perea

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
1710 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 72

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3027 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 70, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3276 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 22

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2801 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 3 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
648 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 5, alinéa 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Jerretie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
2193 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 5

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
1941 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3387 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 5 SEXIES

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3135 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 4 QUATER A, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2402 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
68 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 41 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Meyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4721 29 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse