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Déposés sur le texte : Projet de loi n°4406, adopté par le Sénat relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE548	Après l'Article 23	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			12 novembre 2021
CE499	Après l'Article 20 TER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2021
CE509	Après l'Article 22	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2021
CE312	Après l'Article 20 TER	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2021
CE263	Après l'Article 65	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2021
CE240	Après l'Article 30 QUATER	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Retiré			12 novembre 2021
CE281	Après l'Article 27 QUATER	La République en Marche M. Pierre Venteau	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2021
CE485	Après l'Article 56	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Florence Lasserre	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2021
CE543	Après l'Article 40	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2021
CE289	Après l'Article 27 QUATER	La République en Marche M. Jean-Bernard Sempastous	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2021
CE288	Après l'Article 27 QUATER	La République en Marche M. Jean-Bernard Sempastous	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2021
CE223	Après l'Article 84	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2021
CE469	Après l'Article 74 QUINQUIES	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2021
CE265	Après l'Article 27 QUATER	La République en Marche M. Jean-Bernard Sempastous	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2021
CE347	Après l'Article 27 QUATER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Vincent Bru	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2021
CE222	Après l'Article 84	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2021
CE348	Après l'Article 27 QUATER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Vincent Bru	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2021
CE221	Après l'Article 84	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2021
CE383	Article 22, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. François Pupponi	Discuté	Non soutenu	17 novembre 2021	12 novembre 2021
CE384	Article 22, alinéa 13	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. François Pupponi	Discuté	Non soutenu	17 novembre 2021	12 novembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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