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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS168

Après l'Article 57

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Retiré 12 novembre 2021
AS162

Après l'Article 40

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2021
AS101

Après l'Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2021
AS21

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable 10 novembre 2021
AS112

Après l'Article 34

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2021
AS47

Après l'Article 31

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable Irrecevable 10 novembre 2021
AS6

Après l'Article 34

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable 9 novembre 2021
AS15

Après l'Article 40

La République en Marche

M. Christophe Di Pompeo

Irrecevable Irrecevable 10 novembre 2021
AS3

Après l'Article 31 BIS A

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable 9 novembre 2021
AS33

Après l'Article 31 BIS A

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable Irrecevable 10 novembre 2021
AS199
Sous-amendement de l'amendement n°AS181

Article 32, alinéa 7

La République en Marche

M. Thierry Michels

Irrecevable Irrecevable 16 novembre 2021
AS105

Après l'Article 34 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2021
AS11

Après l'Article 33

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable Irrecevable 10 novembre 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse