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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL127

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 22 novembre 2021 10 novembre 2021
CL118

Après l'Article 4 TER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 22 novembre 2021 10 novembre 2021
CL140

Article 75, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 10 novembre 2021
CL106

Après l'Article 12 TER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable 10 novembre 2021
CL129

Article 3 BIS B, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 22 novembre 2021 10 novembre 2021
CL120

Après l'Article 4 TER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 22 novembre 2021 10 novembre 2021
CL96

Article 49, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 10 novembre 2021
CL107

Après l'Article 12 TER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable 10 novembre 2021
CL94

Après l'Article 12 TER

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable Irrecevable 10 novembre 2021
CL135

Après l'Article 41 QUATER

La République en Marche

Mme Monique Limon

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2021 10 novembre 2021
CL99

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable 40 10 novembre 2021
CL138

Article 75, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 10 novembre 2021
CL104

Après l'Article 74 QUATER B

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 10 novembre 2021
CL133

Après l'Article 12 TER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable 10 novembre 2021
CL108

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable 10 novembre 2021
CL113

Article 74 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 10 novembre 2021
CL95

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable 10 novembre 2021
CL144

Après l'Article 53 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 24 novembre 2021 10 novembre 2021
CL150

Après l'Article 53 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 24 novembre 2021 11 novembre 2021
CL156

Après l'Article 5 SEXIES

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable 11 novembre 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse