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Déposés sur le texte : Texte n°4721, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406)
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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177

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
3612	Sous-amendement de l'amendement n°3226 Après l'Article 50	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2021	16 décembre 2021
3611	Sous-amendement de l'amendement n°3187 Après l'Article 46	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	16 décembre 2021
3599	Sous-amendement de l'amendement n°3309 Article 84, alinéa 4	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		16 décembre 2021
3609	Sous-amendement de l'amendement n°2150 Après l'Article 46	Gouvernement	Discuté	Tombé	16 décembre 2021	16 décembre 2021
3610 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°2178 Après l'Article 52 TER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	16 décembre 2021
3614	Sous-amendement de l'amendement n°3226 Après l'Article 50	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	16 décembre 2021
3605	Sous-amendement de l'amendement n°2992 Article 62, alinéa 9	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	16 décembre 2021
3604	Sous-amendement de l'amendement n°1974 Article 58 SEXIES, alinéa 6	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	16 décembre 2021
3618	Sous-amendement de l'amendement n°3329 Article 74 QUATER A, alinéa 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Retiré			16 décembre 2021
3603	Sous-amendement de l'amendement n°3565 Après l'Article 82	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Retiré	16 décembre 2021	16 décembre 2021
3598	Sous-amendement de l'amendement n°2954 Après l'Article 77	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	16 décembre 2021
3606	Sous-amendement de l'amendement n°3306 Article 41	La République en Marche M. Bruno Questel	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	16 décembre 2021
3602	Sous-amendement de l'amendement n°3306 Article 41	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	16 décembre 2021
3613	Sous-amendement de l'amendement n°2022 Après l'Article 58 SEXIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	16 décembre 2021
3600	Sous-amendement de l'amendement n°2951 Article 75 BIS, alinéa 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	16 décembre 2021
3601	Sous-amendement de l'amendement n°3565 Après l'Article 82	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Irrecevable	Irrecevable		16 décembre 2021
3608	Sous-amendement de l'amendement n°1379 Après l'Article 74 QUINQUIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Adopté	17 décembre 2021	16 décembre 2021
3619	Sous-amendement de l'amendement n°3329 Article 74 QUATER A, alinéa 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Adopté	17 décembre 2021	16 décembre 2021
3607	Sous-amendement de l'amendement n°1379 Après l'Article 74 QUINQUIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Adopté	17 décembre 2021	16 décembre 2021
3617	Sous-amendement de l'amendement n°3309 Article 84, alinéa 4	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Retiré	17 décembre 2021	16 décembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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177

Fabrication de la liasse