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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
2153

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré 2 décembre 2021
2395

Article 5 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable Irrecevable 2 décembre 2021
378

Article 27 BIS

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable 30 novembre 2021
351

Article 27 BIS

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable 30 novembre 2021
1492

Article 27 TER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable Irrecevable 2 décembre 2021
2286

Article 27, alinéa 2

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Irrecevable Irrecevable 2 décembre 2021
2155

Après l'Article 5 SEXIES

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 2 décembre 2021
2466

Après l'Article 30 QUATER

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Retiré 2 décembre 2021
1436

Article 27 BIS, alinéa 4

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable 2 décembre 2021
3271

Après l'Article 5 SEXIES

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Frédérique Tuffnell

Irrecevable Irrecevable 2 décembre 2021
1343

Après l'Article 30 BIS AA

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 1 décembre 2021
1673

Article 50

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Retiré 2 décembre 2021
1649

Article 27 BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 2 décembre 2021
961

Article 27 BIS, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable 1 décembre 2021
2054

Article 27 BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable 2 décembre 2021
3025

Article 27 BIS, alinéa 3

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Irrecevable Irrecevable 2 décembre 2021
3362

Article 27 BIS

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Irrecevable Irrecevable 2 décembre 2021
2471

Article 27 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 2 décembre 2021
1940

Article 27 BIS

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Irrecevable Irrecevable 2 décembre 2021
2048

Article 27 BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable 2 décembre 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse