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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
773	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 20	La République en Marche Mme Jacqueline Maquet	Discuté	Non soutenu	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1730	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 20	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Non soutenu	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2588	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 20 QUINQUIES	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Retiré	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1257	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 19, alinéa 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1308	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 19, alinéa 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
2281	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 19, alinéa 5	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1598	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 19, alinéa 5	Libertés et Territoires M. Olivier Falorni	Discuté	Non soutenu	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2341	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 19, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1913	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 19	Agir ensemble Mme Maina Sage	Discuté	Non soutenu	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1310	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 20 TER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
2269	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 17, alinéa 24	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2377	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 18, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Adopté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1312	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 20 QUINQUIES	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
532	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 20 QUINQUIES	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Tombé	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
1313	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 20 SEXIES	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
226	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 21, alinéa 5	La République en Marche M. Mickaël Nogal	Discuté	Adopté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
225	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 21, alinéa 3	La République en Marche M. Mickaël Nogal	Discuté	Adopté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
1314	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 20 SEPTIES	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
2345	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 20 QUINQUIES	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Adopté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1062	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 20 SEXIES	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse