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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2361	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 23	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	14 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3571	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°2467 Après l'Article 23	La République en Marche M. Mickaël Nogal	Discuté	Adopté	14 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	14 décembre 2021
574	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 25 BIS A, alinéa 7	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1929	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 22, alinéa 4	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1315	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 22, alinéa 13	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	14 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
482	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 22, alinéa 17	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Rejeté	14 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
3198	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 22	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. François Pupponi	Discuté	Retiré	14 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2351	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 22	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	14 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1259	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 22 TER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	14 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1463	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 22 TER	Les Républicains Mme Michèle Tabarot	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1260	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 22 QUATER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	14 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
2620	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 23, alinéa 7	Socialistes et apparentés Mme Lamia El Aaraje	Discuté	Rejeté	14 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2360	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 23, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	14 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2860	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 23, alinéa 7	Agir ensemble M. Antoine Herth	Discuté	Adopté	14 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1331	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 23	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	14 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
2467	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 23	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Adopté	14 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3570	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°2467 Après l'Article 23	La République en Marche M. Mickaël Nogal	Discuté	Adopté	14 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	14 décembre 2021
3573	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°2467 Après l'Article 23	La République en Marche M. Mickaël Nogal	Discuté	Adopté	14 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	14 décembre 2021
2796	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 25 BIS A, alinéa 3	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	14 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
712	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 24, alinéa 7	La République en Marche Mme Florence Granjus	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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