Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(3548 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

107

108

109

110

111

...

178

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2013	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 22	Agir ensemble Mme Maina Sage	Discuté	Retiré	14 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1317	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 22	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	14 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 22	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Discuté	Rejeté	14 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	29 novembre 2021
3190	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 22	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	14 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2613	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 22	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	14 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
680	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 22	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	14 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
2512	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 22	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Discuté	Rejeté	14 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3197	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 23	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. François Pupponi	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1796	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 25 BIS A, alinéa 3	Les Républicains M. Yves Hemedinger	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
294	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 25 BIS A, alinéa 7	Les Républicains M. Jean-Luc Bourgeaux	Discuté	Rejeté	14 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
1320	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 36	La République en Marche Mme Stéphanie Atger	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
234	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 22 BIS B, alinéa 9	La République en Marche M. Mickaël Nogal	Discuté	Adopté	14 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
2353	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 22 BIS B	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	14 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2407	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 22 BIS B	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	14 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2759	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 22 BIS	Socialistes et apparentés M. Philippe Naillet	Discuté	Retiré	14 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2411	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 23, alinéa 2	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3182	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 23, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Florence Lasserre	Discuté	Rejeté	14 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1916	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 23, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Florence Lasserre	Discuté	Rejeté	14 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
641	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 23, alinéa 3	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Rejeté	14 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
775	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 23, alinéa 7	La République en Marche Mme Jacqueline Maquet	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

107

108

109

110

111

...

178

Fabrication de la liasse