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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1034	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 27 BIS	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	14 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
2576	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 27 BIS	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
677	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 27 TER, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Discuté	Rejeté	15 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1518	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 27 TER, alinéa 6	La République en Marche M. Bruno Questel	Discuté	Adopté	15 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3077	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 27 QUATER A	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
602	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 27 TER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1482	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 27 TER, alinéa 3	La République en Marche Mme Véronique Riotton	Discuté	Adopté	15 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1951	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 27 QUATER A, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Tombé	15 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
924	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 27 TER, alinéa 3	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
3033	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 27 TER, alinéa 3	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Retiré	15 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
603	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 27 TER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1949	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 27 TER, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
968	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 27 TER, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Retiré	15 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1027	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 27 TER, alinéa 3	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1516	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 27 QUATER A, alinéa 3	La République en Marche M. Bruno Questel	Discuté	Adopté	15 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
925	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 27 TER, alinéa 2	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1029	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 27 TER, alinéa 3	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1670	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 27 QUATER A, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Tombé	15 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2139	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 27 TER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	15 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
970	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 27 TER	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Retiré	15 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse