Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(3548 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

115

116

117

118

119

...

178

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1127	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 30, alinéa 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
3145	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 30, alinéa 6	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
252	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 30, alinéa 6	La République en Marche M. Mickaël Nogal	Discuté	Adopté	15 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
3397	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 30, alinéa 6	UDI et Indépendants Mme Sophie Métadier	Discuté	Rejeté	15 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1238	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 30, alinéa 17	La République en Marche M. Mickaël Nogal	Discuté	Adopté	15 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
254	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 30, alinéa 18	La République en Marche M. Mickaël Nogal	Discuté	Adopté	15 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
3220	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 30, alinéa 17	La République en Marche Mme Laurence Gayte	Discuté	Adopté	15 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2942	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 28	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3328	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 28 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3337	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 28 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
765	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 29, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Jerretie	Discuté	Retiré	15 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
887	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 30, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1545	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 29, alinéa 2	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1189	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 29, alinéa 2	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
596	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 30, alinéa 6	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
2733	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 30, alinéa 4	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1359	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 30, alinéa 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	15 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
253	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 30, alinéa 17	La République en Marche M. Mickaël Nogal	Discuté	Adopté	15 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
3282	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 30, alinéa 17	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Jerretie	Discuté	Adopté	15 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2630	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 28, alinéa 5	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Adopté	15 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

115

116

117

118

119

...

178

Fabrication de la liasse