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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
3575	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3289 Après l'Article 31 BIS	Commission des affaires sociales M. Didier Martin, rapporteur de la commission des affaires sociales	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	14 décembre 2021
2454	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 57, alinéa 4	La République en Marche M. Didier Martin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3340	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 46	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2161	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 46 TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1797	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 46 QUATER	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2463	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 46 SEXIES A	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
893	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 46 SEXIES A	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
2149	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 47	La République en Marche Mme Graziella Melchior	Discuté	Rejeté	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3574 (Rect)	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 48, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	14 décembre 2021
2651	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 48, alinéa 14	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Tombé	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1565	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 49, alinéa 4	La République en Marche M. François Jolivet	Discuté	Rejeté	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2638	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 49, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1270	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 50, alinéa 9	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Tombé	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
3612	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3226 Après l'Article 50	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	16 décembre 2021
2890	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 50 BIS B, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2027	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 52 TER	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Discuté	Rejeté	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2004	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 52 TER	Agir ensemble Mme Maina Sage	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1758	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 52 BIS, alinéa 71	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2026	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 52 TER	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Discuté	Rejeté	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
141	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 52 TER	La République en Marche M. Xavier Batut	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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